Politique de remboursement

Dernière mise à jour : à compléter — document à faire valider.

Principe

Les accès à Démarches Civiques sont des contenus numériques fournis immédiatement. En activant votre accès, vous acceptez que la prestation démarre aussitôt et renoncez à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à la réglementation applicable.

Achats dans l'application (Google Play / Apple)

Pour un achat réalisé via l'application mobile, le remboursement est géré directement par la plateforme concernée, selon ses propres règles :

Nous ne pouvons pas traiter nous-mêmes un remboursement pour un achat effectué via ces plateformes, mais nous pouvons vous accompagner dans la démarche.

Achats sur le web

Pour un achat réalisé sur le site, contactez-nous ; chaque demande est étudiée de bonne foi, notamment en cas de problème technique empêchant l'accès au service.

Contact

Pour toute demande : Contact@objectifcivique.fr. Voir aussi les conditions générales.