Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : à compléter — document à faire valider.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Démarches Civiques, service d'entraînement à l'examen civique français (questions d'entraînement, examens blancs, fiches de révision et préparation à l'entretien de naturalisation). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

Démarches Civiques est un outil pédagogique et indépendant. Il n'est affilié à aucune administration ni organisme gouvernemental et ne délivre aucun titre, diplôme ou certification. Les contenus ne remplacent pas les sources officielles.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Voir la politique de confidentialité.

4. Accès payant et achats

L'application propose un accès gratuit limité et des accès payants en paiement unique(sans abonnement ni renouvellement automatique), pour une durée déterminée ou à vie selon la formule choisie. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au moment de l'achat.

Les achats effectués depuis l'application mobile sont traités par les plateformes Google Play ou Apple App Store, qui agissent en tant qu'intermédiaires de paiement. Les achats effectués sur le web sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Démarches Civiques.

5. Droit de rétractation et remboursement

Le contenu numérique étant fourni immédiatement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès l'activation de l'accès, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques. Les demandes de remboursement suivent la politique de remboursement et, pour les achats intégrés, les règles de Google Play / Apple.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de l'application (textes, questions, explications, interface) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

Démarches Civiques met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer un contenu fiable et à jour, sans garantie de résultat à l'examen. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Éditeur et coordonnées : voir les mentions légales. Contact : Contact@objectifcivique.fr.